Bienvenue sur le site du CDAD du Territoire de Belfort





Accueil du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

"Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien. Ce site internet est destiné à informer le public de l'ensemble des services qui lui sont proposés à Belfort en matière d'accès au droit. Ces consultations juridiques sont gratuites, confidentielles et assurées par des professionnels sur rendez-vous."


FERMETURE DU CDAD VENDREDI 26 MAI 2017


                                                Pour toute question juridique concernant une procédure et plus généralement vos droits,                                          rendez-vous sur le site Justice.fr






« Justice de Belfort : mise en place du service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) »


A partir du 1er avril 2017, les justiciables seront accueillis et orientés par les agents du service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) situé dans les locaux du tribunal de grande instance de Belfort.


Le SAUJ s'inscrit dans le cadre de la réforme « Justice du XXI ème siècle » visant à améliorer l'accessibilité à la justice et permettre à tout citoyen, en un lieu unique, d'obtenir des informations d'ordre général sur les procédures ou sur une affaire le concernant.

La compétence de ce service d'accueil centralisé, est, en effet, élargie à toutes les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Belfort, composé du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance et du conseil des prud'hommes.

Seules les demandes relatives à la nationalité et aux élections continueront d'être prises en charge par le tribunal d'instance de Belfort, en raison de leur spécificité.

Coordonnées du SAUJ – Service d'accueil unique du justiciable

Tribunal de grande instance

9, place de la République 90020 Belfort


Accueil physique et téléphonique du public : du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Numéro de téléphone : 03 84 58 53 00

Services de la nationalité et des élections (conservés par le tribunal d'instance) : 03 84 28 16 21




Dans le cadre du dispositif ARIPA, des séances d'information collectives s'intitulant « Rester parents après la séparation » vont être organisées,  animées par un travailleur social de la CAF, un juriste et un médiateur familial. Elles sont mises en place pour faciliter les relations familiales entre les parents séparés notamment pour toutes les questions relatives à l'autorité parentale, la séparation, l'intérêt de l'enfant, mais aussi pour une étude globale de leurs droits et un accompagnement social spécifique si nécessaire. La séance dure deux heures. Si vous êtes parent séparé ou divorcé, que vous souhaitez participer à ces séances, contactez le CDAD. Vous pouvez vous rendre seul à cette séance ou avec votre ex-conjoint, mais vous avez aussi la possibilité de participer tous les deux à une séance différente.

Voici les prochaines dates :

 

 

Tu as entre 16 et 25 ans? Tu as besoin d'une information juridique?
N'hésite pas à nous rejoindre sur la Webapplication du CDAD :
Tatout90


CDAD du territoire de Belfort