Bienvenue sur le site du Conseil Départemental de l'Accès au droit 

du Territoire de Belfort




L'accès à la justice est un droit fondamental garanti par la Constitution française. Ainsi, tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien. Afin de bénéficier de ces droits et d'être renseigné au mieux, les CDAD ont été créées pour favoriser l'accès au droit de chacun.  

Ce site internet est destiné à informer le public de l'ensemble des services qui lui sont proposés à Belfort en matière d'accès au droit. 

Ces consultations juridiques sont gratuites, confidentielles et assurées par des professionnels sur rendez-vous.

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 


                                                                     




                                                
Pour toute question juridique concernant une procédure et plus généralement vos droits, rendez-vous sur le site Justice.fr
 

 

 


Nous contacter :

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - Tél. 03.84.58.53.32






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